CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Toute utilisation sur d'autres sites internet ou reproduction à des fins commerciales ou en vue d´une transmission, est strictement interdite. Déclaration CNIL : en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site a fait l'objet d´une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 1530424 en date du 7/09/2011 au nom de DAY USE Sarl.

 

1. SECURITE

Le système de cryptage SSL protège de façon optimale vos informations bancaires. Cependant, lors de la transmission des données, nous ne pourrons pas être tenus responsables des pertes ou des interruptions du service résultant d'une erreur de votre part. Si vous utilisez nos services sur un ordinateur qui ne vous appartient pas, veillez à bien vous déconnecter de notre site.

 

2. SERVICES

HotelsCheris.com fournit des informations utiles, actualisées et facilement accessibles sur des hôtels dans le monde entier. Il permet la réservation en ligne de ce type d'hôtels. Nous vous conseillons de lire attentivement et de bien comprendre les conditions générales de vente avant d'utiliser nos services. Dès que vous utilisez nos services, vous acceptez légalement de vous conformer à ces conditions générales de vente et aux éventuelles modifications auxquelles elles seront sujettes périodiquement. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment et ces changements prendront effet une fois publiés sur le site web. Nous avons le rôle d'intermédiaire entre les utilisateurs de notre site web et les hôteliers. C'est pourquoi nous ne sommes pas et ne cherchons pas à être engagés contractuellement dans votre réservation. Lorsque vous utilisez nos services, le contrat est directement établi entre vous et l'hôtel. Les informations contenues sur notre site sont fournies et actualisées périodiquement par les hôtels et nous mettons tout en œuvre pour vous garantir une information précise. Nous ne pouvons en aucun cas garantir l'exactitude et la complétude de celle-ci, ni que l'accès à notre site ne sera pas interrompu ou sans erreur.

 

3. RESERVATION

Prestations d'hébergement et de séjour

Ces Prestations sont proposées en prestations d'hébergement seules.

Possession des chambres

Il est rappelé que, le plus souvent, les chambres ne sont disponibles qu'à partir de 14 heures et qu'elles doivent être libérées avant 12 heures, et ce quelle que soit l'heure d'arrivée ou de départ du moyen de transport utilisé.
Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne. Ces chambres font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues lit double ou de deux lits simples.

Réservations de groupe

Vous ne pouvez pas réserver plus de 8 chambres en ligne pour le même hôtel et les mêmes dates de séjour. Si nous estimons que vous avez réservé plus de 8 chambres au total en utilisant des réservations différentes, nous nous réservons le droit d’annuler vos réservations et de vous facturer des frais d’annulation s’il y a lieu. En cas de paiement d’une caution non-remboursable, celle-ci ne vous sera pas rendue. Si vous souhaitez réserver 9 chambres ou plus, vous devez contactez les agents de voyage de la marque Hotelscheris.com par téléphone. Un de nos agents, spécialistes du voyage en groupe, examinera votre demande et vous contactera pour confirmer la réservation. Il vous sera peut-être demandé de signer un contrat et/ou de verser une caution non-remboursable.

Classification

L'indication de niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif consultable sur le Site correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peut donc différer des normes françaises. Elle n'est fournie qu'à titre indicatif. Il peut en effet advenir que, dans des cas de force majeure ou du fait d'un tiers, soit substitué à l'hôtel initialement réservé, un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes.

Activités

Il peut advenir que certaines activités proposées par les Partenaires et indiquées dans le descriptif figurant sur le Site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint. L'annulation d'une quelconque activité pour un cas de force majeure ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit de l'Utilisateur.

Taxes locales

L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que certaines taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains Etats (taxe touristique, taxe de séjour,…) et sont à régler sur place. Ces taxes locales supplémentaires, lorsqu'elles existent, sont à la charge de l'Utilisateur.

 

4. INFORMATIONS SUR LE PAIEMENT DIRECT EN LIGNE ET SUR LE PAIEMENT LORS DU SÉJOUR À L'HÔTEL

Pour une prestation d’hébergement simple, réservée par l’Utilisateur, l’Utilisateur sera soumis dans la majeur partie des cas à l'option de paiement «payez directement en ligne » ou plus rarement à l’option "payez à l'hôtel lors de votre séjour". Si l’Utilisateur est soumis à l’option "payez directement en ligne ", le montant de la réservation sera immédiatement débité du mode de paiement choisi par lui, dans la devise sélectionnée. Si l’Utilisateur est soumis au paiement lors de son séjour à l'hôtel, le montant de la réservation devra être réglé auprès de l'établissement dans la devise du pays de cet établissement (des commissions supplémentaires sur le montant de cette transaction pourraient être prélevées par la banque ou le fournisseur du moyen de paiement de l’Utilisateur). En sus des autres taxes et frais pouvant être dus par l’Utilisateur, tels que définis dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, des frais supplémentaires pourraient être appliqués en fonction du mode de paiement utilisé par l’Utilisateur. Veuillez noter que certains hôtels peuvent exiger le versement d’un acompte qui pourrait ne pas être remboursable (se reporter aux Conditions Spécifiques de chaque Partenaire). Le montant des taxes et le taux de change peuvent varier au cours de la période qui s'écoule entre la réservation et le séjour. Des frais de change pour le paiement en devise étrangère pourraient également être appliqués par l’émetteur de votre carte de paiement. Les coupons délivrés par hotelscheris.com ne sont donc valables que pour des réservations "payez en ligne directement".
Une fois la réservation confirmée par l'hôtel concerné et après une vérification de votre carte bancaire, vous serez alors irrévocablement lié à votre réservation. Nous vous enverrons la confirmation de votre réservation par email à l'adresse que vous nous avez communiquée, vous devrez vous assurer de sa validité. Vous recevrez cette confirmation dans les 4 heures ouvrées après votre commande. La confirmation envoyée par email atteste de la validité de votre réservation. Elle contient toutes les informations utiles à votre réservation ainsi que les spécificités de l'hôtel concerné. Veuillez lire attentivement et vérifier toutes les informations contenues dans notre email de confirmation pour vous assurer qu'elles soient conformes à votre réservation. Vous devrez présenter cette confirmation lors de votre arrivée à l'hôtel, ainsi qu’une pièce d’identité ou un passeport valide. Lorsque vous effectuez une réservation sur hotelscheris.com dans un hôtel membre d´un programme de fidélisation d´un groupe hôtelier, Day Use Sarl ne garantit pas que vous pourrez bénéficier de Miles ou de Points de la part de ce Groupe, ni ne garantit la possibilité de pouvoir les réclamer à la suite de votre séjour. Aussi, lorsque vous utilisez notre site pour effectuer une réservation dans un hôtel membre d´un Groupe, vous ne pouvez pas utiliser les points ou Miles que vous possédez dans le cadre du programme de fidélisation de ce Groupe.

 

5. ANNULATION DE LA RESERVATION

Chaque hôtel possède ses propres conditions d'annulation en cas de réservation déjà confirmée. Il vous est donc fortement recommandé de lire attentivement ces dernières indiquées sur notre site avant de procéder à la réservation. Une fois votre réservation confirmée, vous serez irrévocablement lié à ces conditions d'annulation. En cas d'annulation, nous vous conseillons de vous mettre directement en contact avec nous dans les plus brefs délais afin de minimiser les pénalités et les frais qui vous seront imputés.
Vous pouvez annuler ou modifier votre réservation d'hôtel prépayée, mais des frais d'annulation ou de modification vous seront facturés conformément aux stipulations indiquées dans les règles et restrictions de la réservation en question. Si vous n'effectuez pas d'annulation ni de modification de votre réservation avant la période d'annulation applicable à l'hôtel que vous avez réservé, qui peut varier selon l'hôtel (habituellement entre 24 et 72 heures avant votre date d'arrivée), vous devrez vous acquitter des tarifs des nuitées applicables, de taxes et de frais de service. Au cas où vous ne vous présenteriez pas pour la première nuit de votre réservation et que vous prévoyiez de vous enregistrer pour les nuits suivantes, vous devrez nous confirmer cette modification au plus tard à la date de la première nuit de ma réservation, afin d'éviter que la réservation soit annulée. Toute demande de remboursement pour une non-présentation ou un départ anticipé doit être adressée dans un délai de 60 jours suivant le départ.
Vous convenez de vous acquitter de tous éventuels frais d'annulation ou de modification. Dans certains cas limités, certaines réservations ne peuvent pas être annulées ni modifiées après avoir été effectuées, tel qu'il est stipulé dans les règles et restrictions de la réservation en question. Vous convenez de vous conformer aux conditions générales applicables à vos réservations d'hôtels prépayées.
Pour les paiements «payez à l'hôtel lors de votre séjour », l’hôtel pourra débiter directement sur votre carte bancaire toutes pénalités et charges liées à l’annulation de votre réservation.
Tout litige découlant de l'annulation d'une réservation doit être traité et établi directement entre vous et l'hôtel concerné. Nous ne pourrons en aucun cas être impliqués ou tenus responsables, excepté en ce qui concerne le remboursement du dépôt de garantie, lorsque cela est applicable, la transmission de l'information nécessaire au calcul des pénalités applicables et des informations concernant votre carte de crédit à l'hôtel concerné. Vous ne pourrez en aucun cas formuler une réclamation contre nous en relation avec les pénalités et les frais imposés par l'hôtel pour l'annulation de votre réservation, et vous devrez en cas de demande de remboursement, traiter directement avec l'établissement hôtelier concerné. Toute demande d’annulation doit être adressée par email à booking@hotelscheris.com ou directement avec l’un de nos agents. Ce n’est que lors de la réception de votre demande d’annulation que nous procéderons à l’annulation de la réservation. Vous pouvez envoyer un simple email, appeler notre service clients pour demander un formulaire de demande d’annulation ou procéder à une annulation en ligne sur notre site internet. Une fois la réservation annulée, vous recevrez un message de confirmation d’annulation.

 

6. CONFIDENTIALITES

Nous nous engageons à protéger toutes les données vous concernant. Nous nous engageons à utiliser les informations communiquées uniquement pour procéder à l’exécution de votre réservation, vous envoyer des informations concernant nos produits et nos services, vérifier votre identité, mener des études de marchés et améliorer notre site, recueillir vos impressions et commentaires à propos de nos services, informer l’hôtel de votre demande de réservation et lui permettre de la confirmer, débiter le montant de l'acompte correspondant à votre réservation confirmée, permettre à l’hôtel dans lequel vous avez effectué une réservation confirmée, de prélever les pénalités en cas d’annulation de cette dernière et cela en accord avec les conditions d’annulation de l’hôtel en vigueur lors de la confirmation de la réservation

Partage de l’information : nous pouvons être amenés à transmettre les données vous concernant à un tiers en cas de vente de toute ou d’une partie de notre entreprise ou en cas de restructuration et de réorganisation de l’entreprise. Quoiqu’il en soit, nous veillerons à la protection des données vous concernant. Régulièrement, nous vous enverrons les informations relatives à des services susceptibles de vous intéresser. De plus, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à certains de nos partenaires (rigoureusement sélectionnés) ou à tout autre tiers pour l’envoi d’informations susceptibles de vous intéresser, uniquement avec une autorisation préalable de votre part. A l’exception des cas mentionnés ci-dessus, nous ne communiquerons aucune donnée vous concernant sans votre accord excepté dans le cas d’une contrainte juridique (dans le cas par exemple d’un ordre du tribunal ou à des fins de prévention des fraudes et autres crimes). Informations collectées automatiquement depuis votre ordinateur : lorsque vous visitez notre site, notre serveur web enregistre automatiquement votre adresse IP. Cette adresse IP n’est en aucun cas liée à vos données personnelles. Nous pouvons également être amenés à recueillir des données non personnelles (données ne permettant pas de vous identifier) comme par exemple votre navigateur Internet. Des cookies sont utilisés sur ce site lors de votre navigation pour stocker vos recherches. Ils ont une durée de 1 an et vous pouvez les effacer dans le menu Préférences de votre navigateur.

 

7. DENI DE RESPONSABILITE

En utilisant nos services, vous avez accepté de vous soumettre aux lois, statuts et règlements établis concernant l’utilisation de notre site et par conséquent, nous ne serons en aucun cas tenus pour responsables du non-respect de ces derniers. Nous avons uniquement un rôle d’intermédiaire entre vous et l’hôtel, par conséquent, nous n’avons aucun contrôle sur la qualité des services proposés ou les frais facturés par l’hôtel. Nous ne pouvons donc pas être tenus responsables des éventuels litiges survenant entre vous et l’hôtel en relation avec des frais, la qualité des services, les installations ou autres. Le contrat est établi entre vous et l’hôtel concerné et de ce fait, toute plainte ou réclamation devra être formulée directement à l’hôtel. Il est également de votre responsabilité d’obtenir un Visa valide (si nécessaire) et d’être en règle avec les formalités médicales et douanières de la destination choisie. Sans interférer avec ce qui précède, dans l’éventualité où les hôtels, Day Use Sarl pour sa marque hotelscheris.com est tenu par un tribunal ou une juridiction compétente de vous verser des dommages et intérêts, vous acceptez que la somme de ces dommages et intérêts ne pourra en aucun cas être supérieure au montant de votre réservation payée à l’hôtel, ou à la somme de 1000 Euros (mille Euros), la règle du moins-disant s’appliquant ici. Toutefois, ces conditions générales de vente n’ont en aucun cas pour but de limiter vos droits en tant que consommateur soumis à la loi en vigueur ni d’exclure ou de limiter la responsabilité de l’hôtel concerné, en cas de mort ou de dommages corporels résultant de sa négligence.

 

8. LOIS EN VIGUEUR

Les contenus de notre site ainsi que toute réservation effectuée sont régis par les lois en vigueur en France. Ces conditions générales ainsi que tout litige, controverse, procédure ou réclamation de quelque nature que ce soit, sont également régis par les lois en vigueur en France. Tout litige ou différend résultant ou en relation avec nos services et/ou des conditions générales de vente de notre site doivent être soumis à la juridiction compétente en France. Seule la loi française peut s'appliquer et dans le ressort des tribunaux de Paris, France.

 

9. EDITEURS ET PARTENAIRES

HotelsCheris.com est un site appartenant à Day Use Sarl
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Responsable de la publication : M. David LEBÉE
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10. TECHNIQUE

Analyse, développement, maintenance : REYNOLD SCP
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